CONDITIONS GENERALES DE LOCATION


PHENIX TELECOM

Les présentes Conditions Générales définissent les conditions de location du boîtier Wi-Fi et de l'ensemble de ses accessoires par PHENIX TELECOM et sont communiquées au client lors de la commande du boîtier sur le site Internet www.phenixtelecom.com. Toute location implique l'acceptation entière et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Location qui régissent exclusivement ses relations avec PHENIX TELECOM et prévalent sur tout autre document. PHENIX TELECOM n'accepte de conditions différentes qu'en cas de signature explicite d'un accord.

ARTICLE 1. CONDITIONS REQUISES POUR LA LOCATION D'UN BOÎTIER WI-FI

1.1 Le boîtier Wi-Fi est loué sur le site Internet www.phenixtelecom.com ou en Agence. Il permet une connexion au réseau cellulaire mobile des opérateurs majeurs internationaux. Le client choisit son forfait ainsi que le nombre de jours souhaités de location. Il peut, via son compte client ou en Agence, acheter une ou des recharges supplémentaires si le volume de données Internet est insuffisant. Il s'enregistre et réserve son boîtier Wi-Fi sur le site www.phenixtelecom.com.


1.2 L'âge minimum requis pour la location d'un boîtier Wi-Fi est de 18 ans. Lors de la commande, le client doit remplir un formulaire d'inscription, être titulaire d'un mail valide, nécessaire pour le bon déroulement  des services demandés, accepter ces présentes Conditions Générales de Location et envoyer obligatoirement, dans le cadre de la législation française, une copie (scan ou photo) de sa carte d'identité, ou de son passeport, ou de son permis de conduire, à PHENIX TELECOM, par mail à info@phenixtelecom.com.


1.3 Pour toute location, PHENIX TELECOM exige une garantie financière d'un montant de 150€ non débités. Une demande d'autorisation de prélèvement est effectuée. Cette caution sera encaissée sans avis préalable en cas de retard de restitution des équipements, de perte, de vol, de dommages causés au boîtier et/ou à ses accessoires, pour compenser toute dette de l'emprunteur à l'égard de PHENIX TELECOM.

ARTICLE 2. DUREE DE LA LOCATION

Le contrat de location entre le client et PHENIX TELECOM prend effet à la commande du boîtier Wi-Fi sur le site www.phenixtelecom.com. Le paiement du montant journalier de la location commence à la date choisie par le client jusqu'à son issue. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au client qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. Le contrat de location et la garde juridique afférente prennent fin à la réception par PHENIX TELECOM de la totalité du matériel loué par le client.

ARTICLE 3. MISE A DISPOSITION

3.1 Le matériel est livré selon l'adresse donnée, la date et le mode de livraison choisis par le client.


3.2 PHENIX TELECOM ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison, dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment intempérie, modification de réglementation, retard dans les transports ou les retours des locations précédentes, force majeure, grève, ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l'égard du client où des tiers et n'est redevable d'aucune indemnité à ce titre. La date de mise à disposition est donnée à titre indicatif et sous réserve de disponibilité du boîtier, et ne lie pas PHENIX TELECOM.


3.3 Le client reconnaît, après vérification, avoir reçu le boîtier et ses accessoires en bon état d’usage et d’entretien, apte au fonctionnement, avec les consignes de retour, et avoir choisi le service conforme à ses besoins qu’il a lui-même préalablement déterminés. La responsabilité de PHENIX TELECOM ne saurait être engagée à cet égard.

ARTICLE 4. UTILISATION DU BOÎTIER WI-FI

4.1 Le boîtier et ses accessoires demeure la propriété exclusive de PHENIX TELECOM. Le client s'interdit d'enlever ou modifier les plaques de propriété et/ou inscriptions apposées sur le matériel loué, de modifier ou de changer des parties de l'équipement. Le matériel ne peut être ni sous loué, ni remis en garantie. Le client s'engage à ne consentir à l'égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d'en affecter la jouissance, ou d'en limiter la disponibilité ou la pleine propriété de PHENIX TELECOM.


4.2 Pendant toute la durée du contrat, le client est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation, perte, vol, de maintenir le matériel en bon état de fonctionnement, de ne pas l'utiliser à des fins abusives, illégales ou frauduleuses.


4.3 En cas de panne, le client doit contacter sans délai par téléphone ou par mail à info@phenixtelecom.com afin de couper la ligne Internet. Le client doit, dans les plus brefs délais, au plus tard à la date de restitution, retourner le boîtier et ses accessoires par colis postal, sous emballage assurant une protection appropriée, à PHENIX TELECOM - 2 rue Jean-Baptiste Marty - 94220 Charenton-le-Pont. Les jours prépayés seront remboursés si la panne résulte d'un vice inhérent à l'équipement ou d'un cas de force majeure. Dans les autres cas, la caution sera prélevée à la hauteur du dommage.

ARTICLE 5. PRESTATION ET QUALITE DE SERVICE

5.1 La vitesse de téléchargement et d'envoi sera en 3G ou en 4G dans les pays couverts par PHENIX TELECOM. La qualité de la communication dépendante des opérateurs locaux, certaines zones peuvent être limitées ou peuvent ne pas être couvertes par les opérateurs telles que, dans les montagnes, en sous-sol, sur les autoroutes, dans les îles, en haute mer, etc. PHENIX TELECOM ne pourra pas être tenue responsable de l'indisponibilité temporaire ou constante de la connexion au réseau, ainsi que des dommages qui pourraient en survenir.


5.2 PHENIX TELECOM offre une connexion Internet journalière en illimité. Lorsque la consommation dépasse un certain volume d'échanges de données un "fair use" (un usage équitable) est appliqué pour réduire la connexion Internet jusqu'à une vitesse de 128 Kbit/s (soit une connexion en 2G). Le visionnage de vidéos, le téléchargement d'applications peuvent consommer une quantité importante de la bande passante et peuvent l'encombrer ou faire baisser la qualité du réseau. Cette réduction prend fin lorsque le forfait journalier arrive à terme.


5.3 Des recharges par pays ou par continent peuvent être achetées par le client sur son Compte Client où en Agence si le volume de données internet est insuffisant. Les recharges sont valables uniquement pendant la période de location du client.

ARTICLE 6. CONDITIONS FINANCIERES 

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés en TTC. Les frais de livraisons et de retour sont à la charge du client. PHENIX TELECOM s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Pour les forfaits commandés lors de l'enregistrement de la commande, elle s'engage à facturer aux prix indiqués. 

Le payement s'effectue soit par Paypal, soit par carte de crédit (MasterCard, Visa, American Express), soit par carte prépayée. Pour la garantie, une demande d'autorisation de prélèvement est effectuée sur la carte de crédit.

ARTICLE 7. EN CAS DE DOMMAGE, DE PERTE OU DE VOL

En cas de perte, de dommage ou de vol du boîtier et/ou de ses accessoires, le client est tenu de contacter dans les plus brefs délais PHENIX TELECOM par mail à info@phenixtelecom.com ou par téléphone au 01 48 08 80 40. PHENIX TELECOM prélèvera au client la caution entièrement ou en partie à hauteur des dommages subits. 

ARTICLE 8. RESTITUTION

8.1 Le client s'engage à rendre le boîtier dans son état initial. Il reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat jusqu'à récupération effective par PHENIX TELECOM. 


8.2 Le client dispose de 2 jours ouvrables à compter du dernier jour de la période de location pour restituer l'ensemble de l'équipement. Il devra renvoyer le boîtier, et l'ensemble des accessoires, par voie postale depuis la France à l'adresse suivante : PHENIX TELECOM - 2 rue Jean-Baptiste Marty - 94220 Charenton-le-Pont. Le client devra conditionner le matériel dans un emballage assurant une protection appropriée.


8.3 Les frais et risques du transport retour sont à la charge du client.


8.4 PHENIX TELECOM se réserve un délai de 48h après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du matériel non signalées par l’emprunteur à la restitution.


8.5 Pour toute contestation relative à la restitution des équipements, le client devra fournir une preuve de l'envoi.

ARTICLE 9. EN CAS DE RETARD OU DE NON RESTITUTION DU MATERIEL

9.1 En cas de non restitution du matériel quelle qu'en soit la cause dans les délais impartis, PHENIX TELECOM vous facturera des indemnités de retard équivalentes au tarif en vigueur pour une location de durée équivalente. Le boîtier, les accessoires, les éléments démontables ou les pièces détachées non restitués sont facturés au prix de remplacement.


9.2 En cas d'incapacité du client à renvoyer les équipements pendant la période de location, le client a l'obligation de contacter immédiatement PHENIX TELECOM au 01 48 08 80 40 ou par mail à info@phenixtelecom.com.

ARTICLE 10. RECLAMATION

En cas de réclamation, le client peut s'adresser à PHENIX TELECOM au 01 48 08 80 40, par mail à info@phenixtelecom.com ou par courrier (PHENIX TELECOM - 2 rue Jean-Baptiste Marty - 94220 Charenton-le-Pont - FRANCE).

ARTICLE 11. DONNEES PERSONNELLES

11.1 PHENIX TELECOM assure, conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à respecter la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des clients, ainsi qu’à respecter leur vie privée.


11.2 PHENIX TELECOM collecte ces données dans le cadre de ses activités commerciales, pour authentifier sa clientèle, fournir les services demandés par ses clients, répondre à des besoins de gestion, de logistique de ses clients et de ses prospects, leur proposer des offres adaptées à leurs besoins.


11.3 Conformément à la loi Informatique et Liberté, le client dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification, de révision et d’opposition sur les données le concernant.

ARTICLE 12. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Tout différend relatif aux présentes conditions sera tranché par le Tribunal de Commerce du siège social de PHENIX TELECOM auquel les parties attribuent une compétence exclusive, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.